Par des observations, enregistrées le 14 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la

session 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement

1982 modifiée, ni de la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de reconstitution de carrière dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement

Copie en sera adressée à l'université de Lille et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Paris, le 20 septembre 2022. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Or les dispositions du 1° de l'article 5 de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement

2024 par laquelle la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a classé sa plainte à l'encontre de Mme E D et de Mme F B, respectivement anciennes ministres de la santé et de l'enseignement

Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION TOTALE DU DECRET DU 2 OCTOBRE 1972 : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

X... a droit à la prise en compte de la durée totale du service national actif qu'il a accompli ; que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est donc seulement

F... et autres et de la Fédération Nationale des Syndicats Autonomes de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A ; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre l'éducation nationale, de l'enseignement

A et, d'autre part, le ministre de la santé et des sports, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et les hospices civils de Lyon ; Vu le procès-verbal de l'audience du 2 mars 2010 à

du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 8 mai 2005, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

B..., à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique - CGT, à la fédération éducation recherche culture

Par un mémoire en observations, enregistré le 25 août 2020, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

d'enjoindre au président de l'université de Bourgogne, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, de transmettre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Aux termes de l'article 3 du décret du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur, désormais codifié à l'article

Guadeloupe rejetant sa demande d'admission à la retraite à compter du 31 décembre 2003 et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la demande préalable aux fins d'indemnisation présentée devant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé de la santé