présentée à l'inspecteur du travail en agriculture de Fort de France par lettre datée du 21 juillet 1980, était motivée par la suppression, du fait des difficultés rencontrées par l'employeur dans l'exploitation

distincts, même si la surface de chacun des magasins n'excède pas le seuil précité, dès lors que le centre doit constituer une unité par sa conception générale ou en raison des conditions communes d'exploitation

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'utilisation de méthodes particulières de culture dans l'exploitation agricole de parcelles ne saurait par elle-même conférer à celles-ci le

et au plein emploi de la population agricole active, notamment à proximité des villages ou du siège des exploitations ... " ; Considérant que pour justifier la décision du 19 décembre 1989 du préfet

LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE LES BIENS ET SERVICES QUE LES ASSUJETTIS A CETTE TAXE ACQUIERENT EU QU'ILS SE LIVRENT A EUX-MEMES N'EST DEDUCTIBLE QUE SI CES BIENS ET SERVICES SONT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION

généralité des termes de cette disposition, seules échappent à l'impôt les personnes qui ne poursuivent pas leur activité dans les conditions habituelles de la profession concernée, et se bornent à une exploitation

02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Parcelles servant d'assiette au bâtiment d'exploitation

Z..., A NIORT, PUIS, EN 1964, CELLE D'UTILISER LE MEME APPAREIL, A CESSE D'EXPLOITER CET APPAREIL EN 1966 ET L'A CEDE, EN 1969, A M.

de l'article 1684 du code général des impôts : "Le propriétaire d'un fonds de commerce est solidairement responsable avec l'exploitant de cette entreprise, des impôts directs établis à raison de l'exploitation

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976, relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation

exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 janvier 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Poindiff à exploiter

; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter

Considérant, en deuxième lieu, que contrairement à ce que soutient la requérante, le législateur du pays avait compétence pour prévoir la caducité des licences d'exploitation délivrées antérieurement à

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 août 2015 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a accordé au film " Bang Gang (une histoire d'amour moderne) " un visa d'exploitation

C...a, le 18 mai 2010, demandé au préfet du Tarn l'autorisation d'exploiter une surface de 35 hectares et 88 ares sur le territoire de la commune de Magrin ; que le groupement agricole d'exploitation en

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

- Charges dont le forfait ne tient pas compte - Charges foncières afférentes à un immeuble, inscrit à l 'inventaire supplémentaire des monuments historiques et propriété d 'une société civile qui exploite

. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif réalisée en cours d'exploitation - Plus-values réalisées par une société "en attente" - Réinvestissement.