réalisation, permettra à la population d'une trentaine de communes rurales dispersées de disposer d'un équipement commercial de proximité de nature à réduire les déplacements motorisés vers la périphérie de Caen

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la communauté de communes de Chamousset-en-Lyonnais, à la SCP Lyon-Caen

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Francis X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE et de Me Copper-Royer, avocat de Me X, liquidateur de la société

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge en droits et pénalités des cotisations

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME "ARTSBY 1881", - les conclusions de M. Y....

quatrième lieu, qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que les chimiothérapies à base d'Endoxan et de Méthotrexate administrées à deux patients atteints de cancers

une formation spécifique à l'ostéopathie et ouvrant droit à l'usage du titre d'ostéopathe les diplômes de médecine manuelle-ostéopathie des universités d'Aix-Marseille, Bobigny-Paris XIII, Bordeaux, Caen

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société Fibre Excellence Tarascon et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,

le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SODECA, dont le siège est Zone Industrielle Dégrad des Cannes

des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° HC/CAB

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. E...et de M. C...; Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., né le 3 janvier 1954, est décédé le 10 juillet 2009 d'un cancer de l'intestin grêle détecté en 2007.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la préfecture de police, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association La

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie. 1.

Atteint d'un cancer du rein diagnostiqué en 2009, il a présenté une demande d'indemnisation, sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des

Il est décédé en 2002 d'un cancer du rectum diagnostiqué en 1999.