10 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur le recours du ministre chargé du budget, d'une part, annulé le jugement du 25 mai 1989 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 juillet 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 11 juin 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

exploitants et autres titulaires de droits des communes de Combronde et Montcel et de la SARL Rozana, d'une part, le jugement nos 1000737-1000739-1000771 du 15 mars 2011 du tribunal administratif de Clermont Ferrand

353297, l'ordonnance n° 1101669-1 du 6 octobre 2011, enregistrée le 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Considérant qu'au terme d'une procédure d'attribution de fréquences radiophoniques consécutive à un appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, le Conseil

Dès lors en rejetant des conclusions comme mal fondées, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a méconnu l'étendue de sa compétence.

procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2014 par laquelle le directeur des hôpitaux universitaires La Pitié

profit de Mme Clémencia Y..., une prescription acquisitive sur un terrain situé à Saint-François, Guadeloupe, acte enregistré et publié le 16 octobre 1981 à la conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A POINTE-A-PITRE GUADELOUPE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Jean Z..., demeurant Sanivalo de Jabrun à Chaudes-Aigues (15110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

MENETROL, dans le Puy-de-Dôme, régulièrement représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement °n 86-657 du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

et Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant à Echandelys (Puy-de-Dome), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Obadia, président-directeur général de ladite société, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande

. ; 8°) Monsieur et Madame Jean-Marcel F..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

présentés pour Mme Louise X..., demeurant à Langlade (63270) Vic-le-Comte ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 1989 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai

M.TOUAMI BEN ABDESLEM, DEMEURANT 1 RUE HOTEL DES MONNAIES A RIOM PUY DE DOME ET TENDANT : 1 A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND