CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 290 résultats pour « Porret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717848

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant, par ailleurs, que si le juge de l'excès de pouvoir ne peut censurer l'appréciation portée par l'administration sur la situation de celui qui demande à être déchargé, à titre gracieux, de sa

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446191

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

. - SANCTION D'UN COMPORTEMENT AYANT PORTÉ ATTEINTE À UN TIERS - DROIT DE CETTE VICTIME À RÉPARATION AU TITRE DE L'ABSENCE DE SANCTION, OU DU CHOIX DE CELLE-CI - ABSENCE (1). | 60-04-01-04 RESPONSABILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911905

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Considérant qu'aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable aux litiges portés devant les juges du fond : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028964899

Admin. suprême

20 mai 2014

20 mai 2014

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054178495

Admin. suprême

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉGLEMENTAIRE – ACTE AYANT, DE PLEIN DROIT, CESSÉ DE PRODUIRE DES EFFETS JURIDIQUES POSTÉRIEUREMENT À L’INTRODUCTION DU RECOURS – CONSÉQUENCE – NON-LIEU – CIRCONSTANCE QU’UN NOUVEL ACTE AYANT LA MÊME PORTÉE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053425891

Admin. suprême

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - DÉFENSEUR DES DROITS – SECRET PROFESSIONNEL (ART. 38 DE LA LOI ORGANIQUE DU 29 MARS 2011) – PORTÉE – OBSTACLE À LA COMMUNICATION D’UN DOSSIER ÉTABLI À LA SUITE D’UNE RÉCLAMATION PAR UNE PERSONNE S’

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007745009

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

de Rennes a joint et rejeté ses demandes dirigées contre d'une part la décision du 9 septembre 1985 par laquelle le président du conseil général du Finistère a attribué un lot sur le terre-plein du port

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747176

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

. | 15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES -Directive du Conseil n° 79-204 du 2 avril 1979, concernant la conservation des animaux sauvages

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703380

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820983

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

1985-1986 par les producteurs ayant bénéficié des primes d'incitation à l'arrêt des livraisons mises en oeuvre par l'Etat durant ladite campagne sont utilisées prioritairement par les acheteurs pour porter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653043

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE LOURDE - Absence - Acte médical - Diagnostic porté

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667917

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MINISTRES - Sous-secrétaire d'Etat chargé des ports

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690743

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007686

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

L. 104, B DU LPF) - A) DESTINATAIRE - COMPÉTENCE - SERVICES EN CHARGE DE L'ASSIETTE - ABSENCE - B) CONSÉQUENCE - TRANSMISSION AU SERVICE COMPÉTENT - SERVICES EN CHARGE DU RECOUVREMENT - PORTÉE - COMMUNICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161110

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

. - OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE - A) LOI DE VALIDATION DU 12 AVRIL 2000 - PORTÉE - EXCLUSION - MODALITÉS DE RÉPARTITION DU FINANCEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE ET

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239420

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

la consultation de la région concernée ; qu'il n'est pas contesté que les régions ont été consultées par lettre circulaire du 7 octobre 2003 ; que le décret du 27 novembre 2001 n'a pas méconnu la portée

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115846

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Considérant que, lorsque le juge administratif est saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie, il ne peut légalement décharger le contrevenant de l'obligation de réparer les atteintes portées

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198400

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027479457

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

Considérant que le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public ; qu'il résulte des dispositions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007993295

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

; Considérant qu'en vertu de l'article A 421-7 du code de l'urbanisme, pris en application de l'article R. 421-39 du même code, les renseignements à porter sur le panneau prévu pour l'affichage du permis

Source officielle

Page 78 sur 2965

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC150 résultats

Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

Voir →

Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

Voir →

Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

Voir →