Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative

des assurances ; - le code de commerce ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la société Wari Pay, et d'autre

une galerie marchande de 700 m² par transfert de 34 m² et extension de 666 m² ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code

Malesherbes à Paris (75008), représentée par son président en exercice ; l'association requérante demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

homologation d'une norme applicable aux huîtres creuses et l'arrêté interministériel du 25 mai 1987 portant mise en application obligatoire de ladite norme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

la SCI des champs du Brielstraete l'autorisation de créer un centre commercial d'une surface de vente de 4 080 m sur le territoire de la commune de Bailleul ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

24 février 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Elles doivent être regardées comme demandant, sous l'ensemble de ces numéros, l'annulation des dispositions qui figurent désormais aux articles R. 3512-17 à R. 3512-29 du code de la santé publique ainsi

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme : 15.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions

de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, les délibérations du jury du concours national externe d'inspecteur

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française la somme de 12 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code