Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1992 présentée pour M. Jacques X... demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 4 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Albine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Youssef X..., demeurant au Maroc ; M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 mai 1987, 3 septembre 1987, 2 décembre 1987 et 3 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant °N 14 Hameau du Pech, Rieux-de-Pelleport à Varilhes (09120), et tendant

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Christophe X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joël X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1986 au greffe du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mlle Wafae X..., demeurant chez M.

Vu, 1°) sous le n° 200993, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 octobre 1998, présentée par M. Gaston X..., demeurant ..., Le Bourget (93350) ; M.

Vu 1°/, sous le n° 202228, la requête enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1926914 du 21 juillet 2021, enregistrée le 21 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris

Vu le recours enregistré le 7 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU BUDGET, et tendant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 23 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ...; M.

DEMEURANT A ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE UN JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DES COTISATIONS

2013, présentés par la SA Auchan France, dont le siège est rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650), représentée par son président directeur général en exercice ; la SA Auchan France demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DF PRESSE, dont le siège est ...

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1991 et 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aliette X... demeurant Château de Saint-Bonnet-les-Oules

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1991, la requête, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (F.N.A.U.T. 2 000) représentée