CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 522 résultats pour « enseignement supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474658.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

, sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer ".

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730393

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

de la recherche, la mission scientifique universitaire organise ou réalise l'évaluation scientifique relative aux opérations liées au volet recherche de la contractualisation des établissements d'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782905

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

30-02-05-01-01-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES - DIPLOMES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665157

Admin. suprême

22 juin 1979

22 juin 1979

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 - Unités pédagogiques d'architecture - Sanctions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647893

Admin. suprême

7 octobre 1974

7 octobre 1974

- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. - LOI DU 12-11-1968. - Création des U.E.R. - Transformation d'un institut de

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208168

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

, et donc d'obtenir ce diplôme ; que, par une décision du 11 décembre 2000, le général de corps d'armée commandant de la doctrine et de l'enseignement supérieur militaire de l'armée de terre a rejeté

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041407294

Admin. suprême

15 janvier 2020

15 janvier 2020

supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Vu, sous le numéro 433297, la note en délibéré, enregistrée le 13 janvier 2020, présentée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498922.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un pourvoi, enregistré le 15 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463625.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'avis défavorable du conseil d'administration est motivé. / Lorsque la procédure prévue au premier alinéa n'a pas permis de communiquer un nom au ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidatures

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496479.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a, dans ses écritures devant le Conseil d'Etat, pris l'engagement de ne pas retirer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007867633

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

X... est présentée comme dirigée contre la décision par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a notifié ce refus d'inscription, elle doit être regardée comme tendant à

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037220670

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la Fédération des entreprises de la beauté tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716331

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, les cours, travaux dirigés et travaux pratiques sont

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259883

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 16 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033087090

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

nomination au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de deux mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Ecole normale supérieure la somme

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033087091

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a, avant que les dispositions de son arrêté du 21 janvier

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006794

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749251

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

les décisions du 18 septembre et du 23 septembre 1981 par lesquelles le comité de direction de la faculté libre de droit de Valence et le doyen de celle-ci lui ont refusé la reconduction de ses enseignements

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873472

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

supérieur, ces derniers "ont vocation à être titularisés soit dans un corps de l'enseignement supérieur sur des emplois réservés à cet effet, soit dans un corps de l'enseignement secondaire, soit dans

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172581

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

; Considérant que la garantie de l'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République ; que cette indépendance impose notamment

Source officielle

Page 78 sur 277

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.