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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474658.20240327
27 mars 2024
, sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer ".
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730393
18 avril 2008
de la recherche, la mission scientifique universitaire organise ou réalise l'évaluation scientifique relative aux opérations liées au volet recherche de la contractualisation des établissements d'enseignement
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007782905
21 mai 1990
30-02-05-01-01-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES - DIPLOMES
CETAT:CETATEXT000007665157
22 juin 1979
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 - Unités pédagogiques d'architecture - Sanctions
CETAT:CETATEXT000007647893
7 octobre 1974
- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. - LOI DU 12-11-1968. - Création des U.E.R. - Transformation d'un institut de
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208168
17 octobre 2003
, et donc d'obtenir ce diplôme ; que, par une décision du 11 décembre 2000, le général de corps d'armée commandant de la doctrine et de l'enseignement supérieur militaire de l'armée de terre a rejeté
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041407294
15 janvier 2020
supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Vu, sous le numéro 433297, la note en délibéré, enregistrée le 13 janvier 2020, présentée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498922.20250613
13 juin 2025
Par un pourvoi, enregistré le 15 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat
ECLI:FR:CECHR:2022:463625.20221007
7 octobre 2022
L'avis défavorable du conseil d'administration est motivé. / Lorsque la procédure prévue au premier alinéa n'a pas permis de communiquer un nom au ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidatures
ECLI:FR:CECHR:2025:496479.20250613
Il résulte de l'instruction que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a, dans ses écritures devant le Conseil d'Etat, pris l'engagement de ne pas retirer
CETAT:CETATEXT000007867633
22 juin 1994
X... est présentée comme dirigée contre la décision par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a notifié ce refus d'inscription, elle doit être regardée comme tendant à
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037220670
18 juillet 2018
d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la Fédération des entreprises de la beauté tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
CETAT:CETATEXT000007716331
27 mai 1987
publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, les cours, travaux dirigés et travaux pratiques sont
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259883
17 novembre 2006
Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 16 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033087090
30 août 2016
nomination au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de deux mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Ecole normale supérieure la somme
CETAT:CETATEXT000033087091
Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a, avant que les dispositions de son arrêté du 21 janvier
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006794
9 juillet 2007
Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007749251
17 avril 1989
les décisions du 18 septembre et du 23 septembre 1981 par lesquelles le comité de direction de la faculté libre de droit de Valence et le doyen de celle-ci lui ont refusé la reconduction de ses enseignements
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007873472
27 février 1995
supérieur, ces derniers "ont vocation à être titularisés soit dans un corps de l'enseignement supérieur sur des emplois réservés à cet effet, soit dans un corps de l'enseignement secondaire, soit dans
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172581
7 juin 2004
; Considérant que la garantie de l'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République ; que cette indépendance impose notamment
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