Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 29 MARS 1982 ET 5 JUILLET 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

repris à l'article 15 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Les comptables publics sont principaux ou secondaires.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par la Société T.V.6 et par les sociétés Scorpio-Music, Aréna et Pathé-Marconi-Emi sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par avis d'appel public à la concurrence publié le 16 mars 2012, le département de la Guadeloupe a lancé la procédure de

dans les lieux les a quittés pour des raisons étrangères auxdits travaux ; que la circonstance que M.

de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public

à l'organisation de ces élections, n'est plus susceptible d'être discutée par la voie contentieuse ; qu'ainsi il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

une somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le visa d'entrée et de court

2 549 320,16 F en réparation des conséquences dommageables des désordres qui affectent les cloisons intérieures de l'ensemble du bâtiment "Tripode Est" construit pour le compte de cet établissement public

demande d'indemnisation, et, en troisième lieu, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme demandée ; que M.

avec elle des contributions dans différents ouvrages et que Mme A... a également publié une contribution dans un ouvrage dont la publication était dirigée par un membre du comité de sélection.

49-04-03-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - PISTES DE SKI ET ZONES EXPOSEES AUX AVALANCHES -Zones exposées aux risques d'avalanche - Obligations

le samedi 2 décembre 2023 à 15 heures à Nice, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de " la décision révélée par les arrêtés précédents et les prises de position publiques du préfet d'interdire systématiquement

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Par un jugement n° 1702662, 1707748 du 12 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de M.