août 1988 et 20 décembre 1988, présentés pour la COMMUNE DE THORIGNY-SUR-MARNE (Seine-et-Marne) ; la COMMUNE DE THORIGNY-SUR-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 mai

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Morance

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 juin 1987 par lequel le maire

1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation et au sursis à exécution de la décision du 25 octobre 1991 par laquelle le maire

, en date du 21 mars 1991, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 25 janvier 1988 par lequel son maire a accordé à M.

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ (34980), représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1990 et 28 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1983 et 19 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'ORANGE, représentée par son

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

représentée par sa gérante en exercice domiciliée audit siège ; la SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE ET PROFESSIONNELLE DE "MORNE CLARISSE" demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 18 mai

; Considérant que le permis de construire attaqué, délivré le 14 février 1989 par le maire de la Londe-Les-Maures, a été retiré par un arrêté du 8 mars 1990, postérieur à l'introduction de la demande

Par un jugement n° 1402353 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la protestation de M. D....

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1989 et 8 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET ;

Vu 1°/, sous le n° 127 428, la requête enregistrée le 10 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES "MIMOSAS", dont

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 28 juillet 1994 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy a, sur le recours du préfet de la Moselle, d'une part, annulé le jugement du 30 juillet

X... annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Dorlisheim et par voie de conséquence son élection du 17 juin 1995 en qualité de maire de cette commune ; 2°) rejette la protestation présentée

de Marseille a rejeté ses requêtes dirigées contre les décisions en date du 19 mai 1989 et du 20 novembre 1990 du maire de Briançon, lui interdisant de continuer l'exploitation du service public de transports

octobre 1988 et l'arrêté du 7 juin 1988 par lesquels son maire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont a été victime Mme X... placé cette dernière en congé de maladie à demi-traitement