. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 19 juillet 1971 modifié ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

X... les sommes prélevées au titre du forfait hospitalier pour la période du 1er mars 1983 au 10 février 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 83-25 du

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU), - les conclusions

Pierre Q..., directeur de la sécurité et de la circulation routières, est habilité à signer, au nom du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, et dans la limite de ses attributions, tous

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a notifié à M.

d'ordonner la suspension de la décision du 23 mai 2001 précitée ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

22 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes " Côte d'Azur Habitat ", dont le siège est 53 Boulevard

excès de pouvoir du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ; Vu les autres pièces

du paragraphe B de l'article 2 du contrat de travail du 26 janvier 1972 conclu entre Mme Z... et l'économat de l'armée, et de déclarer que ces décisions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

réorientation et de modernisation de la médecine libérale ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

filières et réseaux de soins expérimentaux et modifiant le même code ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

limitant dans le temps la garantie des centres de transfusion sanguine ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller général pour une durée d'un an à compter du 12 octobre 2000 ; Vu les autres pièces

poursuites engagés contre eux ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Marseille, une action pénale avec constitution de partie civile pour détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics et recel de détournement de fonds publics ; Vu les autres pièces