X... devant le tribunal administratif de Caen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A ETE VICTIME LE 3 SEPTEMBRE 1972 SUR LA ROUTE NATIONALE N. 3 EN DIRECTION DE CHALONS-SUR-MARNE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE L'EPINE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre 2024 du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie d'interdire la circulation automobile sur la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal

ROUIT, demeurant ..., - l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS, dont le siège est ..., représentée par son président, M.

Ernest ROUZIER, M. André GOUZON, M. Eric CAUSSE, Mme Claire AVESQUE, épouse BARTENEIFF, M. René ROUX, M.

commissions des opérations immobilières et de l'architecture, sont notamment dispensées de l'examen de celles-ci "les acquisitions immobilières nécessaires à l'exécution des travaux d'amélioration du réseau routier

Seine-et-Marne) a aménagé un parc de stationnement de véhicules sur le côté de la rue du "Pied de Coq" qui longe la propriété dans laquelle les établissements Perrin exploitaient une entreprise de transports routiers

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers

la section Amiens-L'Ile Adam constitue une partie de l'autoroute A 16 qui a pour objet de réaliser une liaison entre la région parisienne et le tunnel sous la Manche, prévue par le schéma directeur routier

les conditions prévues à l'article 10 de la loi précitée du 7 janvier 1983, les subdivisions territoriales, le parc et les parties de service chargées de l'exploitation et de la gestion des réseaux routiers

auraient effectivement démontré l'existence de ce gisement, ont été facturés en 1976 à la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATERVI pour la somme de 350 000 F hors taxes par la société "Transports routiers

Edgar Y... à occuper un emplacement du domaine public routier ; que la cour administrative d'appel de Paris a, par l'arrêt attaqué en date du 16 septembre 1999, annulé le jugement du 3 décembre 1996 ensemble

délai une copie au ministère public ; Considérant que si, par lettres des 9 mai et 20 juin 1984 adressées au préfet de la Charente, la requérante a affirmé que l'installation d'enrobage de matériaux routiers

président en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 1994 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a interdit à tout trafic routier