mutuelle n'est pas conforme aux dispositions du présent code ou aux dispositions de ses statuts ou qu'il compromet son équilibre financier, la commission peut enjoindre à la mutuelle de présenter un programme

dispositions du I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au décret attaqué, que les chartes des parcs naturels régionaux ne sont pas au nombre des plans et programmes

. / Dans le cadre des programmes de logements ou de toute opération à vocation d'habitat créant une surface de plancher de 375 mètres carrés ou plus, ou comportant au moins 5 logements, le nombre de places

d'enlèvement, de transport, de perturbation intentionnelle, de destruction de spécimens d'espèces protégées et de destruction d'habitats d'espèces protégées pour la réalisation de la plate-forme, du programme

En premier lieu, en vertu de l'article 3 de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

L'intervention chirurgicale programmée pour la traiter ayant été reportée à plusieurs reprises au cours de l'année 2018, M.

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale. " ; 4.

de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dans sa rédaction en vigueur à la date du décret attaqué : « Lorsque la totalité des travaux prévus au programme

Aux termes de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction applicable : " Le Conseil supérieur de l'audiovisuel () s'assure () que les programmes

. / Ces forfaits sont facturés pour chaque passage non programmé dans un service ou une unité d'accueil et de traitement des urgences autorisé, dès lors que ce passage n'est pas suivi d'une hospitalisation

pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme

A D dit, E, programmée le 18 mars 2023 dans la salle " Le Liberté " à Rennes, dans le cadre du festival " Boomin Fest ".

que la délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service diffusé par voie hertzienne terrestre, autre que ceux exploités par les sociétés nationales de programme

obligations ; - la décision est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits et d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle retient le grief tiré du non-respect par Entrepreneur Invest de son programme

l'audience et les recettes publicitaires de TMC et NT1, et cette opération est de nature à bouleverser de manière irréversible le marché de la publicité télévisée et les marchés des droits de diffusion de programmes

. / L'inscription des dotations aux provisions pour renouvellement n'est envisageable que dans le cadre d'un programme de renouvellement préalablement validé par l'autorité délégante (....) ".

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme

. / L'autorisation d'exploiter doit être compatible avec la programmation pluriannuelle de l'énergie ".

Dans ces conditions, le projet litigieux, qui s'inscrit dans ce programme et en constitue l'un des éléments indispensables, présente un intérêt public. 18.

place par les médecins inspecteurs de santé publique ou les praticiens-conseils des organismes d'assurance maladie mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 1112-1 du même code en application du programme