LE RELEVE DES PROVISIONS PREVU A L'ARTICLE 54 DUDIT CODE DOIT A CET EFFET ETRE COMPLETE PAR LA PRODUCTION : A) D'UN ETAT FAISANT APPARAITRE DISTINCTEMENT LES MODALITES DE CALCUL DES SOMMES AFFECTEES AU

l'élevage, d'autre part, l'arrêté du 11 octobre 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I./ 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

. - 7°) Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles ... - Ces opérations sont imposables même lorsqu'elles revêtent un caractère civil. - 1 - Sont notamment visés : ... - Les

à cette origine géographique (...) " ; que, selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production

à cette origine géographique (...) " ; que, selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excèdent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence ... 2.

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

Gravelle tendant à ce que le Conseil d'Etat prenne acte du désistement d'office : Considérant que la requête sommaire dans laquelle la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE et autres annoncent la production

sérieuse ; que son ordonnance est donc exempte d'erreur de droit ; Considérant que si la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER soutient que le juge des référés aurait ordonné la production

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production

X formulée le 26 avril 1996 par le receveur des impôts de Maisons-Alfort, au motif que ce dernier ne justifiait pas au débat d'une production de créance dans les formes légales non plus que de son admission

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement, du tribunal administratif de Pau, en date du 5 juin 1984, en tant que, par ledit jugement, ce tribunal a refusé d'ordonner à l'administration la production

des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour " compétences et talents " sont subordonnés à la production

la notification de son ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l'ensemble des documents techniques, financiers et contractuels relatifs à la reprise en régie de la centrale de production

l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2001 établissant le deuxième programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d 'origine agricole ; que la production

spécifiques à des types d'agriculture vulnérables sur le plan économique, de définir les types d'agriculture admissibles au soutien en tenant compte en particulier des structures et des conditions de production