de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics, sont classés à un échelon de ce corps ou de la classe de ce corps déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service

X s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa sans être titulaire d'un titre de séjour ; que, par suite, M.

tenu de la nature des diplômes exigés pour y accéder, des dispositions du chapitre III de ce décret, applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant

Si, parmi les membres titulaires, n'avaient été convoqués que trois membres sur cinq, il n'est pas contesté que les deux membres titulaires qui n'ont ainsi pas été convoqués étaient, en réalité, empêchés

dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils étaient en position d'activité et occupaient effectivement leur emploi au 1er janvier 1986, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants

que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 24 juillet 1984 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de majoration pour enfants de la pension militaire de retraite dont il est titulaire

suivants : ... 3° Le directeur du centre communal d'action sociale des communes de moins de 40 000 habitants" et qu'aux termes de l'article 34 du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires

de gestion du fonds d'entraide de l'officine prévu à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Dunkerque ne peut, dès lors, prétendre à intégration au titre dudit emploi ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 25 du décret du 30 décembre 1987 : "Sont intégrés, en qualité de titulaires

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

de gestion du fonds d'entraide de l'officine prévu à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires