, notamment son préambule ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ; Vu la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité

et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie ajoute un article R. 21711 au code de la sécurité

A, chirurgien-dentiste à Rive-de-Gier (Loire), sur le fondement des dispositions de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale ; qu'à l'issue de ce contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie

alinéa, et R. 281-6 du code de la sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale peut arrêter, après avis, selon le cas, du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance

En premier lieu, aux termes de l'article D. 325-4 du code de la sécurité sociale, le conseil d'administration du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Considérant, en premier lieu, que le ministre chargé de la sécurité sociale, ou, par délégation, eu égard au champ de ses attributions, le directeur de la sécurité sociale, était compétent pour, d'une

retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros

des médecins ou des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes, dite section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ou section des assurances sociales du conseil national de

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON a saisi la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins

la faculté de saisir, par la voie de l'appel, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, la participation à la section des assurances sociales de deux

En premier lieu, le I de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas de rupture des négociations préalables à l'élaboration d'une convention mentionnée à l'article L. 162-14-

maladie ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l'espèce : Les organismes locaux d'assurance maladie peuvent proposer aux

En premier lieu, il résulte des énonciations de la décision attaquée que la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, estimé que cinq des actes

sociale : L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir d'un âge déterminé. / Le montant de la pension résulte de l'application au salaire

Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale : " Les sanctions susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première

A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

que des contrats relatifs à la branche maladie se substituent partiellement ou entièrement à la couverture maladie fournie par le régime légal de sécurité sociale ou que des entreprises d'assurance pratiquent

Sur la légalité de l'article D. 643-10 du code de la sécurité sociale, relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales : 4.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : " La prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.