X, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa a décidé de procéder, au mois d'octobre 2002, à l'inspection du

B...I..., premier substitut à l'administration centrale au ministère de la justice, sur un poste vacant de vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Considérant, en premier lieu, que, pour écarter le moyen tiré de ce que l'université Paris-Dauphine avait omis d'organiser certains examens de rattrapage permettant à M.

1er de la loi du 11 juillet 1979 ; qu'il résulte de l'instruction que l'arrêté en litige comporte l'énoncé suffisamment précis des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement ;

attaquée, les deux premiers au nom du ministre des affaires sociales et de la santé, le troisième au nom du ministre de l'éducation nationale.

des articles L. 52-1, L. 52-2, L. 52-4, L.52-8, et L. 52-12 du code électoral ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que ni le format, ni le contenu, ni la périodicité ni le mode

Ainsi, en l'état de l'instruction, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de cette décision, de l'absence de projet suffisamment précis, s'inscrivant dans le cadre d'une action ou d'une opération

Ainsi qu'il a été dit au point 3, l'article 50 du décret du 5 juillet 1973 dispose que les demandes peuvent être déposées à partir du premier jour du deuxième mois suivant la publication de la carte.

2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle susmentionnées ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

La requête a été communiquée au Premier ministre, qui n'a pas produit d'observations.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par une délibération du 17 juillet 2015, le conseil d'administration de l'office a modifié le contrat de travail de M.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence des auteurs de l'instruction : 10.

que 101 électeurs domiciliés dans le deuxième canton de Sainte-Marie ont été inscrits par erreur sur les listes électorales des bureaux de vote du premier canton et que 98 d'entre eux ont pris part aux

Il résulte de l'instruction que M.

B ; Sur la régularité du jugement : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : L'instruction des affaires est contradictoire.

et deuxième groupe de cantons ; Vu 2.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, lui et son épouse se voient privés de tous revenus, en deuxième lieu, la décision du Conseil national de l'ordre

Pour les opérations d'importance nationale, ledit avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête " ; qu'il résulte de l'instruction

C... soutient en premier lieu que la décision de sanction aurait été prise au terme d'une procédure irrégulière, résultant de ce qu'ayant abandonné un moyen d'incompétence de la commission des sanctions

de l'homme et des libertés fondamentales ou cette stipulation combinée à l'article 14 de la même convention, est inopérant ; Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce que l'article 2 du