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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455629.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955939
31 mai 2012
31 mai 2012
; Vu le règlement administratif de la Ligue de football professionnel pour la saison 2010-2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448141.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
A J, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 avril 2022.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041120
20 décembre 2011
20 décembre 2011
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028820764
2 avril 2014
2 avril 2014
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028854933
2 avril 2014
2 avril 2014
relative aux droits de l'enfant ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035837445
19 octobre 2017
19 octobre 2017
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955025
18 janvier 2013
18 janvier 2013
dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255225
16 juillet 2014
16 juillet 2014
électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255227
16 juillet 2014
16 juillet 2014
électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255234
16 juillet 2014
16 juillet 2014
2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454641
3 octobre 2012
3 octobre 2012
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028966271
21 mai 2014
21 mai 2014
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027992181
25 septembre 2013
25 septembre 2013
d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089900
29 juin 2012
29 juin 2012
prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089928
29 juin 2012
29 juin 2012
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728716
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041169
20 décembre 2011
20 décembre 2011
2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu la décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027377267
29 avril 2013
29 avril 2013
l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant règlement intérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724623
17 juillet 2013
17 juillet 2013
observations sur l'exécution de la décision du 9 décembre 2010 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
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