36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU

POUR SEUL OBJET LA COUVERTURE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UN ACCIDENT DE SERVICE, D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE, ET QUI SONT ALLOUEES

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - Indemnité d'éloignement - Remboursement partiel

que l'Office requérant n'est pas fondé à demander à être déchargé de toute responsabilité, non plus que la société intéressée à demander, par voie de recours incident, que l'indemnité qui lui a été allouée

OUVRIER PROFESSIONNEL" ; QUE CETTE DECISION A EU POUR SEUL OBJET DE PERMETTRE LE RECLASSEMENT INDICIAIRE D'AGENTS OCCUPANT DES EMPLOIS DE "PERSONNEL DE SERVICE", SANS MODIFICATION DE LEUR FONCTION, ET D'ALLOUER

; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 13 décembre 2001 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour

. - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AUX ALLOCATIONS DE RECONNAISSANCE ALLOUÉES AUX ANCIENS MEMBRES DES FORCES SUPPLÉTIVES AYANT SERVI EN ALGÉRIE - DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DES DISPOSITIONS

NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET, D'AUTRE PART, CONTRE LA DECISION DU 30 AOUT 1977 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A DECIDE D'ALLOUER

, dont le siège est 22 boulevard Sibille à Albi (81000) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 décembre 208 du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il

Article 3 : La commune d'Albi versera à la COMMUNE DE SETE la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la commune pendant la durée de son mandat ; que la requête présentée par le maire d'Albi est donc recevable ; Considérant que, par arrêté du 6 mars 1986, le maire d'Albi a autorisé la construction, par

ALBY, demeurant ... ; M.

en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, à Albi (81012) ; la VILLE D'ALBI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet que le ministre

(Tarn) ; Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE D'ALBI, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ALBI demande : 1°) l'annulation du jugement du tribunal

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ALBI, - les conclusions de M.

Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Albi de prendre une décision plaçant Mme A...en congé spécial de droit à la date du 1er février 2006 Article 3 : La commune d'Albi versera une somme de 3 000 euros

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS

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