Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

B...dans un délai de six jours.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

pénale en tant qu'elles fixent les conditions dans lesquelles sont prises les décisions de placement et de maintien en garde à vue sans prévoir ni, d'une part, qu'une telle décision n'est possible que si

elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ".

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCI RUSSIE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Nice,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. C...F..., de M. B...A...et de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

avaient été décomptés à tort dans cette catégorie ; que ces six bulletins doivent donc être ajoutés au nombre des voix recueillies par la liste de M.

. : Sur l'éligibilité de certains candidats : Considérant que si Mme XB... soutient que trois candidats figurant sur la liste de M. de XP..., MM.

préalable du service du contrôle médical ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ou, à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour déterminer si

Alexandre Lallet, Rapporteur, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIERE et de M.

peut être abrogé ou modifié par le ministre chargé du travail après consultation des organisations professionnelles intéressées. / Cette décision ne peut intervenir qu'après l'expiration d'un délai de six

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès