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4 615 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887127

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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Annonces BODACC949 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI ALIBERT

SIREN 397683541Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIBERT ET FILS

SIREN 348081530Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/07/2026

Voir →

Créations

ALIBERT, Jordan, Didier, Daniel

SIREN 107876294Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ALIBERT, Morgane

SIREN 989545157Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

Voir →

Créations

ALIBERT-BARCK

SIREN 107369225Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/07/2026

Voir →

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486952

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792627

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834272

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007968280

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Albert X..., domicilié Tabaille Usquain à Navarrenx (64190) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007951785

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007915731

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Albert Y..., demeurant à Birkenwald, n° 16 à Marmoutier (67440), tendant à l'annulation du jugement rendu le 6 octobre 1987 par le tribunal administratif de Strasbourg et qui déclarait irrecevable sa demande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007756764

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

X..., Y..., Z..., Alibert, Gasc, Etienne, au préfet du Tarn et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704089

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Toutefois, étant donné l'évolution scientifique et technologique depuis 1997, il y a lieu de revoir, de préciser et de mettre à jour les catégories d'aliments qui constituent de nouveaux aliments.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795492

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Albert Z..., demeurant à Avatoru, commune de Rangiroa, en Polynesie française (99987) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861082

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Albert X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION S.O.S.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844270

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune d'Arcueil entièrement responsable des désordres affectant leur pavillon et résultant de fuites du collecteur d'égout de la rue Albert

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115836

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Albert C, demeurant ..., M. et Mme F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Albert XH..., demeurant ... ; - n° 93 655, présentée pour Mme Simone B..., demeurant ... ; - n° 93 656, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007782373

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

en eau potable réalisé pour le compte du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Livré la Touche et a ordonné une expertise aux fins d'évaluer le coût des travaux de réparation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007768193

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806164

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Albert X... un permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain sis aux ... ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919804

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007889634

Admin. suprême

3 juillet 1995

3 juillet 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007833659

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Paul-Albert Y..., Jean-Charles Y... et X...

Source officielle