H... des libéralités dans des conditions qui doivent les faire regarder comme ayant subi des pressions de nature à altérer la sincérité de leur vote ; qu'il n'est en revanche pas établi, contrairement

X..., si ce n'est indirectement pour regretter "le ton que certains donnent à la campagne", ne peut pas davantage être regardée comme une manoeuvre susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin ;

Y..., dont l'origine n'est d'ailleurs pas établie, n'a pas présenté le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en sixième lieu, que les propos tenus par M.

relative aux conditions de scolarisation des enfants dans la commune, cette allégation restait imprécise et ne contenait aucune imputation personnelle dirigée contre l'un quelconque des membres de la

... a disposé d'un délai lui permettant de répondre à ce tract ; que, par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que sa diffusion n'avait pas constitué une manoeuvre de nature à altérer

C soutient qu'auraient figuré sur la liste électorale à la fois des adresses erronées et des personnes décédées, il n'assortit ses allégations d'aucun élément qui permettrait d'établir l'existence d'une

cette notification soutient que la notification qui lui a été adressée ne comportait pas la copie de ce recours, mais celle d'un recours dirigé contre un autre acte, il lui incombe d'établir cette allégation

X... soutient que les opérations de propagande électorale menée à l'instigation de la liste du maire sortant ont été entachées d'irrégularité, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément de

F... à la veille du second tour visait, d'une part, à démentir les allégations contenues dans un article de la presse locale publié la veille concernant une alliance qu'il aurait passé avec M.

municipaux de la section de commune d'Apataki, que le maire sortant aurait employé des biens publics à des fins de propagande ou de pression sur les électeurs, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations

« Berg autrement », Mme D n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg, qui a répondu aux moyens de la défense sans être tenu de répondre à toutes les allégations

AUTORISATION, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 CI-DESSOUS, TOUS DEVERSEMENT, ECOULEMENTS, JETS, DEPOTS DIRECTS OU INDIRECTS D'EAU OU DE MATIERES ET PLUS GENERALEMENT TOUT FAIT SUSCEPTIBLE D'ALTERER

possibilité d'identifier son mandataire sur la liste d'émargement ; qu'en raison de l'écart de quatre voix entre le dernier candidat élu et le premier non élu, cette irrégularité n'a pas été de nature à altérer

F... n'assortit pas le grief tiré de la diffusion d'un tract anonyme comportant des allégations dépassant le cadre de la polémique électorale de précisions qui permettraient d'en apprécier la réalité et

et ceux nécessaires pour atteindre le seuil de 5 % fixé par le troisième alinéa de l'article 74 de la loi du 9 novembre 1988 susvisée pour être admis à la répartition des sièges, de nature à avoir altéré

Considérant qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments et alors, au surplus, que des affichettes de même facture contenant des allégations diffamatoires visant M.

CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LA RIXE, QUI A EU LIEU LE 4 MARS 1971 A PROXIMITE DE LA MAIRIE ET AU COURS DE LAQUELLE DEUX DES PARTISANS DE LA LISTE DES REQUERANTS AURAIENT ETE FRAPPES AIT PU ALTERER

chaque année à la même époque ; qu'elle donne lieu à une participation financière des intéressés ; qu'elle ne peut, par suite, être regardée comme ayant eu le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer