la somme que demande l'université Grenoble-Alpes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2005084 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser une indemnité de 11 000 euros.

pouvoir, à la demande de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, de Mme Y... et de MM.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A...

Article 3 : Le département des Alpes-Maritimes versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1993 et 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES

dirigée contre l'arrêté de reconduite à la frontière et l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2002 sont annulés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Y... , à M.

Vu la procédure suivante : La société Salesky Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie

Vu 1°) sous le n° 334644, la requête, enregistrée le 15 décembre 2009, présentée par la COMPAGNIE HOTELIERE DES ALPES dont le siège est Parc international Europa à Archamps (74166), représentée par ses

Il a en outre condamné le centre hospitalier à verser la somme de 675 848,39 euros à la CPAM des Hautes-Alpes.

D et à la SCP Spinosi, avocat de l'universite Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

X..., secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes agissant par délégation du préfet des Alpes-Maritimes ; qu'il suit de là que cette délégation n'a pu donner compétence à Mlle Y... pour signer

juillet 2002 la date jusqu'à laquelle la période de responsabilité de l'Etat est engagée pour refus de concours de la force publique à une expulsion locative et qu'il condamne l'Etat à verser à la SCI Alva

Robineau, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la commune des Allues, - les conclusions de M.

Article 2 : La COMMUNE DE BIOT versera, en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative, la somme de 4 000 euros à la société Deviq RhôneAlpes.

Par une ordonnance n° 2006184 du 18 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé cette procédure et enjoint à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, si elle entendait

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

de leur attribuer un hébergement sur le fondement du 4° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles dans les mêmes conditions d'astreinte ou d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes