Roger X..., demeurant ... ; M.

) décharge des cotisations supplémentaires de l'impôt sur les sociétés, des compléments de la taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

date du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'imposition sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1978 par avis de mise en recouvrement du 8 février 1980 et de cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Austry, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Christiane X..., - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'ASSOCIATION ORCHESTRE PHILARMONIQUE DE LORRAINE et de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la ville d'Hendaye, - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Dimitri X..., - les conclusions de M.

Guy X..., demeurant "Le Parc du Roy", ... ; M.

ROY, LA DECISION EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS L'A MUTE DANS L'INTERET DU SERVICE POUR L'ANNEE 1978-1979 AU COLLEGE GEORGE SAND A CHATELLERAULT ; 2°

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imposition établie au titre de l'année 1974 : Considérant qu'aux termes de l'article 1931 du code général des impôts alors en vigueur : "1.

janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Vu la requête enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "ROGER LALLEMAND", dont le siège est ..., représentée par son gérant, et tendant à ce

date du 21 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision du 15 octobre 1986 à l'encontre de laquelle M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la SA Cabinet Roux ; 1.