Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Y... devant apporter pour sa part toutes justifications utiles pour répartir par année de récoltes les quantités de vins en stock de l'exploitation au 1er janvier 1976 et pour établir l'écart, dont il

au titre de l'année 2008 à raison de son établissement de La Tour d'Aigues (Vaucluse).

C..., demeurant à Saint Jean des Vignes, Lozanne (69380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 et de l'année 2013 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Saturnin-de-Lucian

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2021 pris pour l'application au titre de l'année

que pour apporter cette preuve il soutient que, dans l'appréciation, au 1er janvier de l'année 1976, de la valeur de la part des stocks de vins lui revenant, l'administration fiscale n'a pas tenu compte

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan

Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande au Président de la section du Contentieux

d'un jugement du 20 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années

, et consistant en la remise d'une certaine quantité de vin, issu des récoltes du domaine ; que les vins obtenus en application des stipulations du bail ont été, conformément aux clauses de celui-ci, ultérieurement

Advisers soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant qu'elle avait, en acceptant de signer avec la société Fleur de Vignes

et a appliqué aux achats de bouteilles de vins comptabilisés un taux de réfaction pour perte, casse et coulage, de 5,35 % pour l'année 1995 et de 5 % pour les années 1996 et 1997 ; qu'il est constant

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant 6, place de la grand vigne à Orvault (44700) ; Mme POIRIER demande

, mis en bouteilles au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année de la récolte.