Pour prononcer la mise en demeure attaquée, le CSA a, en premier lieu, retenu que la diffusion par RT France, au cours du programme litigieux, d'extraits d'interviews de personnes s'exprimant en arabe

fondant les décisions litigieuses étant anciens et isolés, et, d'autre part, il vit en France depuis l'âge de deux mois, sa famille est ancrée dans la société française, il ne lit ni n'écrit la langue arabe

moyen du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, en date du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

: 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent revendiquer un paiement compensatoire (...)/ 2- (...)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures

Vu la requête enregistrée le 22 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Bouchaïd Y..., demeurant Quartier des Emirats arabes unis no 68 à Benechid Maroc , et

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET ETRE JOINT A LA REQUETE ENREGISTREE SOUS LE N 17 382 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 ALINEA 2 DU CODE RURAL : "EN PRINCIPE, EN CE QUI CONCERNE LES TERRES ARABES

X... est spécialisée dans les voyages en Algérie et recherchait une personne ayant une grande connaissance de ce pays et capable de parler le français, l'arabe et le kabyle ; qu'ainsi, en estimant que

condition d'urgence est remplie dès lors que le refus de visa préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts ; qu'en effet toute sa famille réside en France, qu'il ne parle pas arabe

déclaré auprès de la caisse nationale de sécurité sociale du Maroc et que la procédure d'introduction a été régulièrement instruite en considération du besoin de l'employeur d'une personne parlant l'arabe

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 22 décembre 2005 entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste en vue d'éviter

d'asile a : - rendu sa décision au terme d'une procédure irrégulière en ce qu'elle n'a pas été mise en mesure de présenter ses explications, en l'absence d'interprète parlant le dialecte syrien ou l'arabe

: 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent revendiquer un paiement compensatoire (...)/ 2- (...)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures

celui-ci a rejeté sa demande dirigée contre l'article 1er de la décision du 29 juin 1992 du préfet d'Indre-et-Loire annulant la décision du 19 décembre 1990 lui attribuant l'aide au retrait des terres arables

respectivement les 15 juillet 1976 et le 5 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 10 mai 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à araser

d'Etat : 1°) enjoigne à l'agent comptable du centre national d'aménagement des structures et des entreprises agricoles de lui verser les sommes qui lui sont dues au titre de l'aide au retrait des terres arables

contentieux du Conseil d'Etat, SNCF Réseau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis n° 2019-005 du 7 février 2019 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAFER

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...)

A, au cours de son service détaché auprès de la compagnie française d'assistance spécialisée pour servir aux Emirats Arabes unis, a été victime d'une chute, le 1er juillet 2002 à 21 heures après être monté