d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003 au greffe du tribunal administratif

X... et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

de conseiller municipal de la commune de Solterre (Loiret) ; 2°) rejette la protestation de Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

X, par application de la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Hosni X est rejetée.

l'exigent les dispositions du 3 de l'article 38 du code précité au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient ; qu'ainsi Mme X... n'a

Lusuekikio X..., - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de se prononcer sur la situation de Mme X dans le délai de deux mois suivant la notification de la présente décision .

X ne saurait être regardé comme apportant la preuve qui lui incombe de l'imputabilité au service des troubles auditifs dont il souffre ; qu'en outre, en l'absence de constat officiel dans les délais légaux

Z... pour l'édification d'un bâtiment à usage de buvette ; Article 1er : La requête de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCIERIE DU TERNOIS, de M. Joël A..., de Mlle Joëlle X..., de M.

L.761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance

L.761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance

L.761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance

par ailleurs au rapporteur, en vertu de l'article R. 5035 du code de la santé publique, de faire à l'audience un exposé des faits consistant en une présentation de l'affaire, Mme X n'est pas fondée à

.., qui exploite un fonds de commerce d'antiquités à Pougues-les-Eaux Nièvre , a dépassé la limite de 500 000 F mentionnée à l'article 302 ter du code général des impôts ; que Mme X... n'a souscrit, au

, l'administration n'apporte pas la preuve qui lui incombe du caractère anormal des prix payés par la société à M.

X... est fondé à demander l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive ; Considérant qu'il y a lieu de renvoyer M.

C... ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M. C... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

17 précité ; Considérant qu'aux termes de l'article 19 du décret du 21 septembre 1977 : "Les prescriptions prévues aux articles 17 et 18 s'appliquent aux autres installations ou équipements exploités