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489 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861339

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

1er du décret du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré : " Peuvent bénéficier

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081232

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008014672

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... tendant au bénéfice de cette prime ; Considérant, par suite, que M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630779

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

de l'année suivant celle de la réalisation des bénéfices ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007738173

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Guy X... des fonctions de gardien de la paix qu'il exerçait à Papeete ; °2 rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090907

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M. Michel D..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257311

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Guy A, la décision du 27 avril 2000 du ministre lui refusant le bénéfice des dispositions de l'article 34-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211672

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007771

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Guy-Martin A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659771

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Guy , Y... Vidal , Z... Robert , B... Alain , C... Pierre , D... Guy , E... Pierre , F... Pierre , G... Guy et A...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Guy Paul E, M. André F, Mme Annette G et M. Emmanuel H verseront respectivement 333,33 euros à la Polynésie française.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839334

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Guy X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981404

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

d'appel de Nancy transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par M. et Mme Guy

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008055677

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751290

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Guy X..., agent auxiliaire des services médicaux, une allocation pour perte d'emploi d'un montant de 55 400 F ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624870

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Guy X..., demeurant Résidence Los Angelès, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626352

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Guy X... enregistrées sous le n° 64 318 seraient rayées du registre du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat pour être enregistrées sous un numéro distinct ; Vu en tant qu'elle est présentée pour

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374526

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031749

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193306

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Guy Y, demeurant ..., M. Jean-Marc Z, demeurant ..., M. Jean-Jacques A, demeurant ... M. Guy B, demeurant ..., M. Gilles C, demeurant ..., M. Gilles D, demeurant ... et M. Denis E, demeurant ...

Source officielle

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