Japiot, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE , de Me Choucroy, avocat de M.

Mion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. et Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Evelyne X... et de Me Roger, avocat de la commune de Montaigu-de-Quercy, - les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

n° 45-2370 du 15 octobre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PALMIERS", - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE PEENHILL LTD PUBLISHERS, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Médecin Conseil près la CPAM de Montauban et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTAUBAN et de la SCP Célice,

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la COMMUNE DE MARGENCY et de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES TAI CHI CHUAN TRADITIONNELS et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Requête de la maison de retraite de Bénévent-l'Abbaye tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 janvier 1980 du tribunal administratif de Limoges annulant la décision du 8 juin 1978 du président de

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, de Me Roger, avocat de la société Dumez et de Me Boulloche, avocat de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Portes, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la COMMUNE DE CHOLET et de Me Ricard, avocat des Epoux X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Broglie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent