juillet 1963 complété par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Vu le décret n° 65/25 du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

du 12 octobre 1977 ; Vu le décret du 2 février 1983 ; Vu le décret du 30 juillet 1963 modifié, notamment par le décret du 16 janvier 1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

Baptiste X..., demeurant ... ; M.

X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

rejette la demande présentée par le maire de Torfou devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

tribunaux administratifs ; Vu le code de la nationalité ; Vu l'ordonnance du 21 juillet 1962 ; Vu la loi du 20 décembre 1966 ; Vu la loi du 30 décembre 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

demande de pension pour les mêmes infirmités et de faire droit à cette demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

du 22 décembre 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 77-505 du 17 mai 1977 ; Vu la loi °n 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi °n 83-663 du 22 juillet 1983 ; Vu la loi °n 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-505 du 17 mai 1977 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public.

rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif d'Amiens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

territoire de la commune de Primelles, département du Cher ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

faute professionnelle ; 2° annule ledit arrêté municipal, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Jean Baptiste X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre

pouvoir l'arrêté du maire de Maffliers du 15 avril 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret