ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette du projet ayant fait l'objet du permis d'aménager délivré à la société IP occupe un dixième du parc du château de La Barre

Vu la requête présentée par le sieur X... demeurant lotissement Plassonneau, à la Barre-de-Monts (Vendée), ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1977 et

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur du concours d'admission à l'Ecole polytechnique, publiée sur le site internet de ladite école le 5 juin 2017, en ce qu'elle fixe une barre

contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de six galeries commerciales auprès de la société Unibail-Rodamco, en tant que cette décision porte sur le rachat de la galerie commerciale Bab

MAURICE , DEMEURANT A LA BARRE-DES-MONTS, LOTISSEMENT PLISSONNEAU, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Diame BARRO, demeurant chez ... ; M.

public a été motivé par le manquement au devoir de réserve qui serait résulté des déclarations faites par l'intéressé à un journaliste lors de la cérémonie organisée pour la célébration de la Sainte Barbe

BARBE et au ministre de l'éducation nationale.

LE PREFET DU BAS-RHIN A DECLARE CESSIBLES DIVERSES PARCELLES LUI APPARTENANT, EN VUE DE LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT A CARACTERE SOCIAL AU LIEUDIT "BODENFELD", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BARR

la faune sauvage du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge

Barros Armando X..., demeurant chez Mme Kindiela Y..., ... ; M.

, Rogliano, Salles" Ventes et "Barry, Rogliano, Salles" Affrètements , a passé commande d'un navire ; que chacune de ces sociétés intervenait dans cette acquisition pour un tiers ; qu'à cette occasion

Barri étaient une seule et même personne, sur le fait que cette dernière avait déposé, sous l'identité de M.

BARBAS à cette commune, en qualité de chargée de mission aux relations économiques et extérieures, membre du cabinet du maire ; °2 rejette la demande de Mme Y...

sont irrecevables et ne peuvent, par suite, qu'être écartés ; En ce qui concerne les dispositions du plan d'occupation des sols autres que celles relatives aux zones dites du "Bouysset" et "sous le Barry

conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la jument "Adélaïde" avant d'être éventuellement présentée à l'étalon "Fermi" appartenant aux haras nationaux, a été passée à la "barre

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES EPOUX Y..., X..., DEMEURANT A BARR BAS-RHIN , RUE DU DOCTEUR SULTZER, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JANVIER 1976 ET

Bari X..., ; M.