motif concernant les conclusions tendant à l'annulation des articles 3, 4 et 8 de l'arrêté du préfet du Tarn-et-Garonne, la mention "en date du 17 novembre 1988 portant autorisation d'exploitation du barrage

qu'existait un risque sérieux de troubles graves, les autorités chargées de la police de l'ordre public dans la commune du Havre, en s'abstenant de prendre des dispositions pour s'opposer à la formation des barrages

mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Boulogne-sur-Mer en ne prenant pas de mesure de prévention pour empêcher la formation des barrages

documents fournis par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune d'Apremont un barrage

; Considérant que l'administration, qui a procédé au supplément d'instruction, indique, sans être contredite, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Pareds un barrage

documents produits par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune d'Apremont un barrage

joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un bateau de ligne d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

X..., le 13 août 1983 sur la route de couronnement du barrage de Calacuccia et correspondant à la différence entre la rémunération versée à M.

Lyon a suspendu l'exécution d'un arrêté du préfet du Rhône du 14 décembre 2000 approuvant le tracé de la canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère entre les communes de Saint-Fons et Balan

première " chasse ", procédé consistant à envoyer vers l'aval des sédiments, en les remobilisant par une forte impulsion provoquée par un flux d'eau subitement lâché, en montée de crue, au niveau du barrage

société "les entreprises Chagnaud et fils" la somme de 300 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la non-exécution d'un marché, signé le 9 novembre 1976, en vue de la construction du barrage

A LA SUITE DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET LE 2 DECEMBRE 1959 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

jugement du 7 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 mai 1990 du préfet de la Lozère délivrant un permis de construire un barrage

d'indemnité ; 2°) la condamnation de ladite compagnie à lui payer une indemnité de 832 636 F, avec les intérêts de droit à compter du 30 novembre 1992, en réparation des dommages que lui cause l'existence du barrage

23 mai et 27 juin 1997, la commission interdépartementale chargée de répartir la fraction visée au II 2° b) de l'article 1648 A du code général des impôts, destinée aux communes d'implantation de barrages

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un bateau de ligne d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

l'article 428 du code rural dispose : "Des décrets rendus en Conseil d'Etat, après avis des conseils généraux, déterminent : ... 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1981 à 1984 par suite de la réintégration dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux effectués sur le barrage