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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722057
2 octobre 1987
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier régional de Toulouse-Purpan, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785207
14 juin 1991
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007834816
1 décembre 1993
Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631100
8 août 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le moyen, invoqué par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901892
7 juillet 1995
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du GIE CETRAGPA, de Me Vincent, avocat du port autonome du Havre et de Me Blondel, avocat de la ville du Havre, - les
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007861653
7 juin 1995
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Blondel
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838322
3 décembre 1993
Christian Y... et de Me Blondel, avocat des consorts X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032286
16 juin 2008
B et de Me Blondel, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007631101
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008005332
18 février 1998
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000007949138
8 décembre 1997
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007950233
21 mai 1997
Mion, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007954911
29 octobre 1997
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme TRAN X... DUE, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007908630
31 janvier 1996
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
2 SS
CETAT:CETATEXT000008059640
3 mai 2000
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
10 SS
CETAT:CETATEXT000007881984
6 septembre 1995
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de COMMUNE D'ARCY-SUR-CURE et de Me de Nervo, avocat de M. Fernand X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007886844
12 janvier 1996
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698717
17 octobre 2011
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. et Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Rennes
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026335488
23 juillet 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007744663
26 mai 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Veuve Y... et autres et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.
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