CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 621 résultats pour « Boin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807956

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à supposer que les requérants aient bénéficié d'une autorisation tacite de défrichement des bois en vertu des dispositions de l'article R.311-6 du code

Source officielle

Page 8 sur 82

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694338

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

l'arrêté du préfet du Cher, du 28 mai 1980, approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Vierzon en tant qu'il classe une parcelle leur appartenant au lieu-dit "la Feuilleraie" en espace boisé

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969843

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 1994 et 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LA BOITE A OUTILS", dont le

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802192

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869009

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

la SOCIETE JOSEPH VALLIER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société La Boîte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963956

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LA BOITE A OUTILS" dont

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959470

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 mai 1991 par laquelle le directeur de la Poste de la Seine-Saint-Denis a refusé d'implanter une boîte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781532

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme BODIN X..., demeurant à Saint-Jean-de-Sauves (86330) ; Mme BODIN X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628550

Admin. suprême

27 février 1989

27 février 1989

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme Bohin

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

n'y avait pas lieu d'examiner le moyen tiré de l'illégalité du plan local d'urbanisme en tant qu'il avait omis de classer en espaces boisés de nombreuses parcelles densément boisées, qui présentaient

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645023

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

DU CHEF DES DOMMAGES SUBIS PAR LE TERRAIN BOISE, PROCEDE PAR UN EXPERT Y...

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007799208

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

annule le jugement du 13 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 août 1985 par lequel le préfet de la Savoie réglemente les boisements

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474523.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Les requêtes de l'association Ouvre-boîte présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837331

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

(Charente-Maritime) classé par le règlement de plan d'occupation des sols de la ville de Royan en espace boisé protégé, aux motifs que le projet de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007924999

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

classés les parcelles cadastrées F 186, H 8 et H 7 qu'elle possède sur le territoire de la commune ; Sur le classement des parcelles F 186 et H 8 en espaces boisés classés : Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630635

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment réintégré dans les résultats des exercices clos en 1996 et 1997 les provisions pour dépréciation comptabilisées au titre des stocks des boîtes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658373

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

QUI CONDUISAIT ALORS SA VOITURE A HEURTE UNE BORNE MATERIALISANT L'AXE MEDIAN DU BOULEVARD D'AUTEUIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ECLAIRAGE DE CETTE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647688

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

ET NON BOISES D'UNE SITUATION ANALOGUE ; SUR LES DEPENS : CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE RESERVER LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL POUR Y ETRE STATUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610974

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

. - Opposition à contrainte - Irrecevabilité d'une opposition à contrainte à l 'appui de laquelle le contribuable se borne à contester le montant des bases retenues pour l'assiette des impositions en

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835211

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

délivré le 30 juillet 1985 par le maire de Penestin (Morbihan) en tant que ledit certificat mentionne, d'une part, que le terrain faisant l'objet de la demande est classé, dans sa partie sud, comme espace boisé

Source officielle