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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000031631215
11 décembre 2015
territoire national et sur la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, dite " COP 21 ", qui se déroule à Paris et au Bourget
CETAT:CETATEXT000031631216
CETAT:CETATEXT000031631217
CETAT:CETATEXT000031631218
CETAT:CETATEXT000031631213
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330589
2 juin 2010
se borne, s'agissant de la consommation d'énergie de la ligne ferroviaire nouvelle, à indiquer que la puissance électrique de la sous-station de Mitry-Mory devra être multipliée par 3,5 et celle du Bourget
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038360541
10 avril 2019
. / ADP se dote notamment de l'ensemble des moyens destinés, le cas échéant, au déneigement des aires de mouvement sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget,
Section
CETAT:CETATEXT000031631219
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036211359
4 décembre 2017
décision de l'Autorité de supervision indépendante est irrégulière faute d'avoir été précédée de la consultation des commissions consultatives économiques des aéroports de Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469503.20221219
19 décembre 2022
Des " sas " de transit ont ainsi été créés dans les locaux des parcs des expositions de Versailles et du Bourget pour accueillir et orienter les intéressés dès leur arrivée. 5.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007721143
10 juillet 1987
Roger, demeurant ... à Le Bourget 93350 , M. O... André, demeurant ... à Paris 75015 , M. R... Albert, demeurant ... 92400 , M. XX... Gérard, demeurant ... 91300 , Mlle XF...
Assemblée
CETAT:CETATEXT000028854925
4 avril 2014
parties, le 24 septembre 2013, à une visite du centre en route de la navigation aérienne d'Athis-Mons, couvrant principalement les tours de contrôle des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly et Le Bourget
CETAT:CETATEXT000027697930
12 juillet 2013
la Constitution ; qu'en revanche, il appartient à celui-ci, au vu de l'argumentation dont il est saisi, de vérifier si les mesures prises pour l'application de la loi, dans la mesure où elles ne se bornent
CETAT:CETATEXT000036205236
13 décembre 2017
téléphonie mobile de plusieurs erreurs de fait ; que ce moyen est dirigé uniquement contre des passages contenus dans la première partie des lignes directrices attaquées, intitulée " contexte ", qui se bornent
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027378703
6 décembre 2012
d'inconstitutionnalité allégués en l'espèce concernent non des dispositions réglementaires assurant directement la transposition de la directive de 2008, mais des dispositions réglementaires qui se bornent
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