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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631215

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

territoire national et sur la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, dite " COP 21 ", qui se déroule à Paris et au Bourget

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631216

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

territoire national et sur la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, dite " COP 21 ", qui se déroule à Paris et au Bourget

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631217

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

territoire national et sur la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, dite " COP 21 ", qui se déroule à Paris et au Bourget

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631218

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

territoire national et sur la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, dite " COP 21 ", qui se déroule à Paris et au Bourget

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631213

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

territoire national et sur la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, dite " COP 21 ", qui se déroule à Paris et au Bourget

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330589

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

se borne, s'agissant de la consommation d'énergie de la ligne ferroviaire nouvelle, à indiquer que la puissance électrique de la sous-station de Mitry-Mory devra être multipliée par 3,5 et celle du Bourget

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

. / ADP se dote notamment de l'ensemble des moyens destinés, le cas échéant, au déneigement des aires de mouvement sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget,

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031631219

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

territoire national et sur la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, dite " COP 21 ", qui se déroule à Paris et au Bourget

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211359

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

décision de l'Autorité de supervision indépendante est irrégulière faute d'avoir été précédée de la consultation des commissions consultatives économiques des aéroports de Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469503.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Des " sas " de transit ont ainsi été créés dans les locaux des parcs des expositions de Versailles et du Bourget pour accueillir et orienter les intéressés dès leur arrivée. 5.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Roger, demeurant ... à Le Bourget 93350 , M. O... André, demeurant ... à Paris 75015 , M. R... Albert, demeurant ... 92400 , M. XX... Gérard, demeurant ... 91300 , Mlle XF...

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028854925

Admin. suprême

4 avril 2014

4 avril 2014

parties, le 24 septembre 2013, à une visite du centre en route de la navigation aérienne d'Athis-Mons, couvrant principalement les tours de contrôle des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly et Le Bourget

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027697930

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

la Constitution ; qu'en revanche, il appartient à celui-ci, au vu de l'argumentation dont il est saisi, de vérifier si les mesures prises pour l'application de la loi, dans la mesure où elles ne se bornent

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205236

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

téléphonie mobile de plusieurs erreurs de fait ; que ce moyen est dirigé uniquement contre des passages contenus dans la première partie des lignes directrices attaquées, intitulée " contexte ", qui se bornent

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027378703

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

d'inconstitutionnalité allégués en l'espèce concernent non des dispositions réglementaires assurant directement la transposition de la directive de 2008, mais des dispositions réglementaires qui se bornent

Source officielle

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