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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195111
27 février 2004
novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569835
5 février 2014
Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512965
23 juillet 2010
séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'ONIEP et de la SCP Bouzidi, Bouhanna
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555871
29 octobre 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026687480
26 novembre 2012
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du centre interdépartemental
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007662461
17 février 1978
DEMEURANT A BOUHMARA DOUAR DE KAIS, DEPARTEMENT DES AURES, ALGERIE, TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL ANNULER LES DECISIONS PAR LESQUELLES SA DEMANDE D'AUGMENTATION DU MONTANT TRIMESTRIEL DE LA RETRAITE
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161205
7 juillet 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018004624
24 novembre 2006
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452671.20220218
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Gueudet Auto Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452682.20220218
ECLI:FR:CECHS:2022:452687.20220218
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société MSA Prim ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464924.20221028
28 octobre 2022
Par un pourvoi, enregistré le 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A, représentée par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008255043
28 décembre 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178129
28 avril 2004
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219864
5 mai 2006
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008255039
CETAT:CETATEXT000030538086
29 avril 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Geb Solutions, et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de
CETAT:CETATEXT000023762811
23 mars 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA PROGALVA, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023897726
19 avril 2011
Pierre Chaubon, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme C et autres, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958639
5 mai 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
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BOUAMANA, Ammar, Patrick
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 106/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14/10/2008
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