rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2004, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

de proximité de Vico et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de mettre fin à son détachement pour emploi à la brigade de Penta-Di-Casinca et de le rétablir, rétroactivement, si nécessaire, dans

litigieux ont été fondés sur des renseignements obtenus par l'administration fiscale grâce à une communication de l'autorité judiciaire faisant suite à la perquisition du 22 mars 1988 effectuée par la brigade

déroulement de la procédure jusqu'à la notification des bases d'imposition : Considérant, en premier lieu, que la SOCIETE ANONYME SAMEP soutient que la perquisition opérée le 30 septembre 1982 par la brigade

au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 135 990 euros en réparation des préjudices résultant, d'une part, de la décision du 15 janvier 2014 par laquelle la brigade

de l'air, absent, le commissaire colonel Michel B, directeur adjoint ; Considérant que, si le commissaire colonel B ne disposait d'aucune délégation régulièrement publiée du commissaire général de brigade

. ; Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme Gélita O, demeurant ... ; M. Robert X, demeurant ... ; M. Gérard R, demeurant ... ; Mme Josiane B, demeurant ... ; M.

Michel E, demeurant ..., Mme Brigitte F, demeurant ..., M. Thierry G, demeurant ..., Mme Catherine H, demeurant ..., M. Jacques I, demeurant ..., M.

Alexandrina et de Me Cossa, avocat de Mme Brigitte B..., - les conclusions de M.

X... tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.

Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M. Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M.

1998, 1999, 2000 et 2001 et, d'autre part, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1998 au 30 septembre 2001 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

de la loi du 26 juillet 1991 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui accorder le bénéfice de cet avantage avec effet rétroactif ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Huguette X..., demeurant à la brigade de la gendarmerie de la Bégude de Mazenc, rue Aristide

En quatrième lieu, il n'aurait pas transmis, à la date du mois de mai 2014, environ 45 titres de paiement relatifs au remboursement des frais de mission des personnels de la brigade, datant pour certains

QUI DEVAIT SE TROUVER LE DIMANCHE 13 MARS 1983 A BONN OU ELLE POURSUIT SES ETUDES, S'EST PRESENTEE LE 11 MARS DANS L'APRES-MIDI A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE SON DOMICILE FRANCAIS POUR FAIRE ETABLIR UNE

Thierry D, demeurant ... , Mme Brigitte B D épouse N, demeurant ..., M. Jean O, demeurant ..., Mme Isabelle O épouse P, demeurant ..., Mme Françoise O épouse Q, demeurant ..., M.

communiquer par les autres administrations les documents qu'elles détiennent ; que, par suite, ladite administration était en droit de prendre connaissance et de se faire communiquer les documents saisis