valoir le fait qu'il vit en France avec sa compagne et leur deux enfants, cette circonstance n'est pas de nature à démontrer, comptetenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

ne pouvait donc être examinée qu'au titre de l'article 34 du même décret ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que ni l'expérience professionnelle, eu égard à la brièveté

d'urgence absolue au sens de l'article 26 précité ; que dans les circonstances de l'affaire, compte tenu de la gravité de la situation, du nombre des personnes expulsées selon la même procédure et de la brièveté

résulte de l'instruction que les deux vitraux posés en 1983 et situés sur les murs de la mosquée exposés au soleil subissent quotidiennement de considérables écarts de température ; qu'en raison de la brièveté

SOCIETE GIBOIN ET CAUX NE POUVAIT IGNORER QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS PRECITEES ELLE ETAIT EXPOSEE A CESSER SON ACTIVITE LORS DE LA MISE EN ACTIVITE D'UN ABATTOIR PUBLIC ; QUE DANS CES CIRCONSTANCES LA BRIEVETE

jours, elle ensemençait le compost avec du mycélium, dont le développement végétatif aboutit, à terme, à l'apparition des champignons ; que la Cour a déduit de cette constatation qu'en dépit de la brièveté

.. déclare avoir une attache familiale en France en la personne d'une française d'origine malienne avec laquelle il vit, cette circonstance n'est pas de nature à démontrer, eu égard notamment à la brièveté

A a produit des extraits de compte bancaire faisant apparaître un solde créditeur sur le compte de l'intéressée ; qu'eu égard à la brièveté du séjour envisagé, les ressources de M.

X... avait indiquée, puis a été portée le même jour par un agent de police judiciaire, sans toutefois avoir pu être remise à l'intéressé ; que, dans ces circonstances et eu égard à la brièveté du délai

petite fille, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment, de la durée et des conditions de séjour en France de la requérante et de la brièveté

et que deux de ses soeurs, dont l'une est de nationalité française, vivent en France, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

régulier et exerçant en France une activité salariée, et qu'ils sont parents d'une fille, née le 7 juin 1998 et qui séjourne avec eux en France ; que, compte tenu de ces circonstances et notamment de la brièveté

LIU n'établit ni même n'allègue que ce télégramme aurait été expédié postérieurement à l'audience ; que, par suite, eu égard à la brièveté des délais impartis au conseiller délégué pour statuer en matière

tenue de l'audience du 2 novembre 1996 par télégramme du 31 octobre 1996 ; que la circonstance qu'il n'ait pu se rendre à l'audience et que le jugement ait ainsi été rendu par défaut du fait de la brièveté

toutefois des pièces du dossier que Mme X... n'a pas d'enfant et n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Cameroun ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et de la brièveté

malienne admise au statut de réfugiée et dont il a eu des jumeaux en 1994, cette circonstance n'est pas de nature à établir, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

l'autre né en France en 2003, il ressort des pièces du dossier que son conjoint est lui-même en situation irrégulière, et que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

juin 1998 confirmée le 10 novembre 1998, la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande de validation de capacité professionnelle présentée par Mme X..., en se fondant notamment sur la brièveté