Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno W, M. Louis et M. Joël U, demeurant les uns et les autres ..., M. Hugues T, demeurant ..., M.

le pourvoi enregistré le 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE (CACM), dont le siège est 3, rue Charles Brune

Jean GAUTIER, demeurant 10 bis place Saint-Médard à Brunoy (91800) ; - n° 112 880, présentée par M. A. DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

en tout état de cause, pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Sur les griefs tirés d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Sur les griefs tirés de la violation

Bruno X..., chef de service à la direction du trésor, ayant reçu délégation de signature par décret du 19 septembre 2003, publié au Journal officiel du 21 septembre 2003, et, pour le ministre délégué au

Sur les moyens tirés de la violation du droit d'opposition et à la limitation du traitement garanti par le règlement général sur la protection des données : 20.

Bruno César Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen, et notamment à

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.