Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société AXS Télécom ; de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'Autorité de régulation des télécommunications ; de

, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS HORTISOLAIRE, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat des sociétés BFM TV et NextRadioTV, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner,

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE DE L'OISE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Valnor,