tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 30 juillet 2010 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais

1998 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

annuler un jugement du Tribunal administratif de Lille, en date du 1er août 1973 en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté en date du 12 avril 1972 par lequel le maire de la ville de Calais

REQUETE DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DES 8 MARS ET 10 AVRIL 1973

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Le 20 février 2015, deux titres exécutoires ont été émis par le département du Pas-de-Calais en recouvrement de cet indu puis, le 21 avril 2015, la paierie départementale du Pas-de-Calais a délivré au

; Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS

E...et H...C...et A...G...B...ont demandé à la commission départementale d'aide sociale du Pas-de-Calais d'annuler la décision du 24 janvier 2014 par laquelle le président du conseil général du Pas-de-Calais

X..., demeurant ... 12 à Lens (62300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 22 octobre 1985 par laquelle la Commission départementale des handicapés du Pas-de-Calais

à : 1°) l'annulation du jugement en date du 21 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation 1/ de l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) refusant de donner une suite aux plaintes qu'elle a déposées auprès d'elle à l'encontre du département de Paris et du département du Pas-de-Calais

-C... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Ecole supérieur d'art, Nord-Pas de Calais/Dunkerque-Tourcoing ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête présentée par le Préfet du Pas-de-Calais, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A et de l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Département du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Y... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SARL Sorano Nord Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE (Pas-de-Calais