Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M. Yves F..., à M.

Régis L, à Mme Badra D, à Mme Carole F, à Mme Roxane G, à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Carol, Mme B C, M. A H, M. G E et la SARL Imo-Group, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, - les

Article 2 : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG versera à Mme Jacqueline AZY, née , et à Mmes Alexandra, Elisabeth et Carole AZY une provision de 65 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter

Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M. Philippe AB, à Mme Marie-Fernanda AC, à Mme Muriel AD, à M. Tony AE, à M. François AF, à M.

Les autres requérants seront informés de la présente décision par la SCP Bernard Hémery, et Carole Thomas-Raquin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Jean-Jacques Gatineau-Carole

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, - les

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Marc Y... et de Me Vuitton, avocat de Mme Carole X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Albert A, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mlle Carole F, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., Mme Jeanine C, demeurant ..., M.

dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Madame Carole

Paul 22..., à Mme Carole 23..., à Mme Marie-Jeanne 24..., à Mme Myriam 25..., à M. Frédéric 26..., à M. Eugène 27... , à M.

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes D..., H..., Françoise X..., Cianfarani, Simone B..., Annick I..., Sylvie Q..., Carole R..., et de MM.

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole

la ville d'Evreux, à Mme Marie-Thérèse YG..., Mme Jacqueline X..., Mme Micheline Y..., Mme Anna Z..., Mme Evelyne A..., Mme Patricia B..., Mme Dominique C..., Mme Annick D..., Mme Arlette E..., Mme Carole

La société a acquis en 2005 à Carolles (Manche) un ensemble immobilier constitué d'un terrain sur lequel sont édifiés une grande maison ancienne, dénommée " Villa Jeanne d'Arc ", une maison de gardien