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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007482
17 octobre 2007
17 octobre 2007
qu'il ne mentionne pas leur fils Ilyas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374695
25 juin 2007
25 juin 2007
587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163450
3 décembre 2004
3 décembre 2004
dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238221
28 avril 2006
28 avril 2006
l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007500
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Céline Mu ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008064
28 décembre 2007
28 décembre 2007
qu'il ne mentionne pas son fils Kevin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008102
28 décembre 2007
28 décembre 2007
ne mentionne pas sa fille Chourouk ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008114
28 décembre 2007
28 décembre 2007
qu'il ne mentionne pas sa fille Hifdha ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007001
5 juillet 2007
5 juillet 2007
la cour pour la période du 20 octobre 2000 au 10 juillet 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503456
26 mars 2008
26 mars 2008
civil, notamment son article 221 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007506
17 octobre 2007
17 octobre 2007
mentionne pas ses fils Aness et Sofian ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008106
28 décembre 2007
28 décembre 2007
enfants Bly Tatiana et Bly Quiésié ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008113561
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Laurent XJ..., Mmes Catherine K..., Caroline A..., Roselyne XE..., Catherine E..., M. Jean-Malo D..., Mme Véronique XW..., M. Philippe XI..., Mme Ghislaine XC..., M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220329
6 février 2009
6 février 2009
Stéphane A, demeurant ..., Mlle Caroline A, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205761
14 novembre 2003
14 novembre 2003
D'AIX-EN-PROVENCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 26 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, à la demande de Mme Caroline
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985899
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Lorient, Fougères, Dinan, Redon, Paimpol, Saint-Nazaire, Brest, Nantes, Carhaix et Quimper, et a accordé une autorisation d'exploiter une fréquence à Radio Bro Gwened dans la zone de Lorient, à Radio Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007449
17 octobre 2007
17 octobre 2007
mentionne pas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007474
17 octobre 2007
17 octobre 2007
ne mentionne pas leur fille Sayon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778529
7 mai 2008
7 mai 2008
article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004845
29 décembre 2006
29 décembre 2006
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
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