jugement du 8 mars 2007 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Haute-Savoie a annulé sa décision du 1er décembre 2005 refusant d'accorder une pension militaire d'invalidité à Mlle Céline

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

B...et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Martinique la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Célice-Texidor-Perier

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 à verser à leur avocat, la SCP Célice

décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Celice-Texidor-Perier

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Celice-Texidor-Perier

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS BOIS ET SERVICES, 6 les conclusions de M.

Riad A et Mme Céline B, demeurant ... ; M.

le jugement du 25 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 décembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Céline

ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Célice-Texidor-Périer

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme A et de la Cimade et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département du Loir-et-Cher.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et de la SCP Célice

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ;

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 2010, présentée par Mlle Céline A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CIVILE MONTIRACLE et de M.

protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Celice-Blancpain-Soltner