LES TRAVAUX ONT ETE ENTAMES AVANT LE 1ER OCTOBRE DE LA MEME ANNEE" ; QU'AUX TERMES DE CETTE MEME INSTRUCTION "LA PREUVE DU DEBUT DES TRAVAUX RESULTE, EN PRINCIPE, DE LA DECLARATION D'OUVERTURE DU CHANTIER

CONSIDERANT QUE, SI LE CHANTIER DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE 400 PAVILLONS DONT FAISAIT PARTIE LA CONSTRUCTION DONT IL S'AGIT A ETE DECLARE OUVERT LE 21 JUIN 1972, ET SI LE CONTRIBUABLE, EN PRODUISANT LA

procéder à l'affichage de l'arrêté interruptif de travaux en date du 28 avril 2023, d'enjoindre au maire de cette commune de faire procéder à la saisie des matériaux approvisionnés ou du matériel de chantier

administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime en date du 20 juin 1984, autorisant la société "ateliers et chantiers

référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint la SOCIETE RHONE VISION CABLE de réaliser des travaux de dépose et de câblage en souterrain de son réseau exploité sur supports communs sur des chantiers

X..., représentant syndical au comité d'entreprise de la société Cemstobel, entreprise de nettoyage qui emploie 650 salariés, était l'un des 27 salariés affectés au chantier de nettoyage que cette société

portant sur les exercices clos en 1967, 1968, 1969 et 1970, l'administration a constaté que ladite société, qui exerçait une activité de bureau d'études spécialisé dans la coordination et le pilotage de chantiers

Claude X..., monteur-chauffagiste ; que, si la demande de la société était justifiée par la fin des opérations qu'elle effectuait sur le chantier de construction de la centrale nucléaire de CreysMalville

de construction de l'immeuble, au motif que l'avantage fiscal prévu au f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ne pouvait être attaché à des logements pour lesquels l'ouverture du chantier

coût de construction de l'immeuble au motif que l'avantage fiscal prévu au f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ne pouvait être attaché à des logements pour lesquels l'ouverture du chantier

coût de construction de l'immeuble au motif que l'avantage fiscal prévu au f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ne pouvait être attaché à des logements pour lesquels l'ouverture du chantier

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société Rodriguez Yachts, occupante sans droit ni titre du domaine public du chantier

celle-ci, il l'a affecté au deuxième secteur de la quatrième section et à une mission départementale de contrôle en appui aux agents des sections d'inspection du département en matière de contrôle des chantiers

nucléaire de Flamanville, qui, comme l'a d'ailleurs relevé lui-même le tribunal administratif, n'a été mise en service que dans le courant de l'année 1986, mais des entreprises participant au "grand chantier

entre elle et la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'œuvre, l'ensemble des correspondances en sa possession en lien avec les retards d'exécution du chantier entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise

à déduction au profit de celle-ci ; Considérant que la société requérante n'établit pas que les mentions des factures de l'entreprise "Plasse", indiquant qu'elles portaient sur du bois livré sr ce chantier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'employé sur le chantier naval de la Ciotat, par les sociétés les Chantiers navals de La Ciotat puis les Chantiers du Nord et de la Méditerranée

les terrains dont elle était propriétaire ; qu'ainsi ladite société n'est pas fondée à demander réparation de ces chefs ; Considérant, en revanche, que le préjudice résultant de l'interruption de chantier