Vu la procédure suivante : D'une part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation

Vu les procédures suivantes : 1° La société Clélia a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/120 du 16 octobre 2024 par lequel le président

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne et par M. Z... est rejetée.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPAGNE

du 24 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

numéro 91 517, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1987 et 21 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION REGIONALE CHAMPAGNE

2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2015 et 2016 pour ses locaux situés à Reims, Châlons-en-Champagne et Epernay.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée La Champagne

taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018 pour ses établissements de Reims, Châlons-en-Champagne et Epernay.

B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, premièrement, de prononcer la suspension

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que, si M.

Par une ordonnance n° 1400801 du 9 mai 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature présentée

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2010 et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE