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2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:467550.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452959.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association En toute franchise département de l'Hérault demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre solidairement à la charge

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457196.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463697.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de retirer cette circulaire ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491546.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496162.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470448.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470454.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465510.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496243.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314402

Admin. suprême

5 mars 2008

diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; 2°) d'annuler la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SOCIETE MCM annexée à ladite décision ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498250.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470485.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

sujétions versée aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap inférieurs à ceux de l'indemnité versée aux autres catégories de personnels ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493334.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

és d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHR:2025:491187.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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