AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007286
15 octobre 2007
15 octobre 2007
, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage en Ré (17580) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n
Source officiellePage 8 sur 84
CHARLUT, David, CHARLUT
22/07/2025
Voir →
CHARLUT, David
Création. Création.
20/05/2025
Voir →
CHARLUT, Maryse, Lucienne, Henriette, SEUILLOT
09/03/2025
Voir →
CHARLUT, Diana, Christelle
02/12/2024
Voir →
CHARLUT, Stéphanie, OROUDJI
07/11/2024
Voir →
1 SS
CETAT:CETATEXT000007914748
13 janvier 1997
13 janvier 1997
décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de l'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE ET VEUVES (AIR-MER-TERRE) DE LA CHARENTE
Source officielle