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1 665 résultats pour « Charlut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007286

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage en Ré (17580) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n

Source officielle

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Radiations

CHARLUT, David, CHARLUT

SIREN 515052645Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

22/07/2025

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Créations

CHARLUT, David

SIREN 515052645Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Création. Création.

20/05/2025

Voir →

Radiations

CHARLUT, Maryse, Lucienne, Henriette, SEUILLOT

SIREN 412343527Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/03/2025

Voir →

Créations

CHARLUT, Diana, Christelle

SIREN 937969079Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

02/12/2024

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Créations

CHARLUT, Stéphanie, OROUDJI

SIREN 413216052Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/11/2024

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914748

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de l'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE ET VEUVES (AIR-MER-TERRE) DE LA CHARENTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779739

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

la requête, enregistrée le 3 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST ET LES CHARENTES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709526

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

ET MLLE FREDERIQUE C..., ENFANTS DU DISPARU ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARCOT, DE PLAISIR, A VERSER D'UNE PART A B...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007284

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage en Ré (17580) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613600

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Article 3 : Il est enjoint à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente de régulariser la situation indiciaire de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657155

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

l'annulation des titres exécutoires des 14 avril 1999, 8 février 2000, 7 mars 2001, 11 février 2002 et 12 février 2003, émis à son encontre par le service départemental d'incendie et de secours de la Charente

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772293

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

défense de l'environnement et du cadre de vie (AIDECV) le sursis à l'exécution de l'arrêté du 26 décembre 1985 par lequel le maire de Biéville-Beuville a autorisé la construction d'un atelier-relais de charcuterie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839767

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1993 et 1er juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Charlotte X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022730900

Admin. suprême

4 août 2010

4 août 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 2010, présentée par Mme Charlotte A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007878605

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte Y..., épouse X..., demeurant ... au Vésinet-le-Pecq (78230) ; Mme X... demande au

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164485

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Article 2 : Le pourvoi incident de l'établissement public de santé Charcot Plaisir est rejeté.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659722

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

Article 3 - La demande présentée par l'union départementale des sociétés mutualistes de la CHarente Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918679

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396561

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008155437

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET DE LA CHARENTE demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683175

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

X... : CONSIDERANT QUE, LE 27 JUIN 1977, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME A REFUSE DE TITULARISER M. X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007668413

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ILE DE RE CHARENTE-MARITIME , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461734.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Enertrag Poitou Charentes VIII a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Charente du 6 août 2019 refusant de lui

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657159

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Nercillac ; Considérant que, par titre exécutoire du 11 mars 2004, le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE (SDIS DE LA CHARENTE

Source officielle