hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin, l'Alpe-d'Huez, Pontcharra, Voiron, Tarare, Saint-Michel-de-Maurienne, Ugine, Annecy, Annemasse, Châtel

(Hippolyte), demeurant à Chastel Vieux Bourg, le Morne à l'Eau (Guadeloupe), et tendant à l'annulation de la décision du 22 août 1988 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 juin 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X... demeurant à Longefin (71250) Vitry-les-cluny ; Mme X... demande au Conseil

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision en date du 8 juin 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur

Z..., demeurant Eaux Puiseaux à Evry-Le-Chatel 10130 et M.

totale" à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé "Radio 74" dans les zones d'Oyonnax, Seyssel, Annecy, Annemasse-Ferney-Voltaire, Châtel

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel : "Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE agrée

condamner l'Etat à indemniser l'EARL de Kergoten en réparation du préjudice qu'elle avait subi compte tenu de l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 28 février 2005, qui réduisait la taille de son cheptel

la date du 8 février 1985, il était effectivement dû plus d'une année d'intérêts depuis la précédente capitalisation effectuée le 2 décembre 1983 ; que la COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA BALOISE" et Mlle Chantal

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL C.G.T DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, ayant son siège au Palais

affaires étrangères a refusé, sur recours gracieux du syndicat, d'abroger l'article 7 du règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de chancellerie

du 5 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mlle Chantale

Les dispositions du I s'appliquent aux formalités accomplies avant la publication de la présente loi", dès lors que l'intervention de l'"interlocuteur départemental" prévue par la "charte des droits et

VON X... demeurant 1618 Châtel-Saint-Denis, Châlet Clé des Champs (Suisse) ; M.

16 mars 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 14 décembre 2000 par laquelle le chef de la chancellerie

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 juillet 2001 par laquelle le Chef de la Chancellerie détachée de France à Sfax (Tunisie) a confirmé son refus de lui délivrer un visa

2009 du garde des sceaux, ministre de la justice relative à la mutation des secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints techniques du ministère de la justice et de la grande chancellerie