pour protéger ses installations du terminal méthanier du port de Fos-sur-Mer contre les conséquences éventuelles des tirs de mines que le port autonome envisageait d'entreprendre afin d'approfondir le chenal

tribunaux administratifs manque en fait ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article 1-3° de l'arrêté du préfet du Var en date du 24 octobre 1957 approuvant le projet du "lotissement du Fer à Cheval

n'a pu pénétrer dans le port de Saint Malô le 30 mai 1975, jour de son voyage inaugural, l'accès lui en ayant été interdit par des bâtiments et divers obstacles délibérément disposés en travers du chenal

commune de La Chapelle-Launay, Mme X... avait contesté la qualité et la situation des terrres qui lui étaient attribuées au motif qu'elles ne lui permettaient pas de poursuivre son activité d'élevage de chevaux

Daniel X... en vue de l'édification de deux boxes à chevaux ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 novembre 1982 ; Vu les autres pièces du

silence gardé par le ministre de l'agriculture en réponse à sa demande tendant à l'abrogation du premier alinéa de l'article 27 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

Article 3 : La SOCIETE CHAZAL versera à la commune de Saint-Priest une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

public fluvial, user de cette procédure pour mettre à la charge de la SOCIETE STICHTING WATER TRANSPORTS les dépenses occasionnées par la nécessité de remorquer les navires astreints à emprunter un chenal

SAINT-GEORGES D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN DE PLAISANCE QUE LA COMMUNE ETAIT EN TRAIN DE FAIRE AMENAGER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POUSSEE DES EAUX, DANS LE CHENAL

la circulation équestre et fixé l'itinéraire de traversée par les cavaliers sur le territoire de la commune ; 2°) annule l'arrêté précité en ce qu'il prévoit une interdiction absolue de circuler à cheval

Toulouse du préjudice qu'elle a subi, alors qu'elle était étudiante à l'unité d'enseignement et de recherche " techniques et réadaptation " de l'Université Paul Sabatier, à la suite d'une chute de cheval

Chaabane X... n'est pas fondé à demander à ce qu'il soit sursis à son exécution ; Article 1er : La demande de M. Chaabane X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 3 : L'ANAH versera à la SARL Financière Chapal une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Y..., qui se plaignait de douleurs au mollet et au genou à la suite de chutes de cheval

Philippe X... assure, à Perpignan la direction depuis le décès de son père a pour objet la vente à la cheville ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison des conditions très particulières dans

FARMS LTD, société de capitaux de droit britannique dont le siège social est situé à Londres, et qui est propriétaire en France, à Chantilly, d'un ensemble immobilier utilisé pour l'entraînement de chevaux

qui lui sont confiés par leurs propriétaires, des avantages en nature procurés par l'Ecurie de Léogean, notamment son logement principal, un camion de transport et un véhicule léger de transport de chevaux

Chênes à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados), comportant un pavillon-club, un bureau, des logements, un manège et des écuries, l'ensemble étant destiné à l'élevage, au dressage et à l'entraînement des chevaux

gardé par le ministre de l'agriculture en réponse à sa demande formulée le 18 juillet 2005 tendant à l'abrogation de l'article 27 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

CHABANE X... demeurant ... ; M.